AVIS LÉGAL ET CONDITIONS
GÉNÉRALES D'UTILISATION

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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes de ce site web sont fournies ci-dessous :

La titularité de ce site web, www.inmobauen.com, (ci-après, Site Web) est détenue par : Gabriela Amoroso Bauhoffer, avec NIF : 36985208N, et dont les coordonnées sont :

La titularité de ce site web, www.inmobauen.com, (ci-après, Site Web) est détenue par : , dotée du NIF : et inscrite à : avec les données d'enregistrement suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont :

Adresse : Passatge Quatre Vents, 2 - 17130 L'Escala

Téléphone de contact : +34 667 26 82 80

Fax :

Email de contact : info@inmobauen.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de forme statique que de forme dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le cas échéant il offre aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Bauen marketing immobilier stratégique se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y pourraient être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, Bauen marketing immobilier stratégique puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur aurait contracté.

À part le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès, et que l'Utilisateur aurait contracté, certains des Contenus ou Services offerts par Bauen marketing immobilier stratégique ou, le cas échéant, des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou Service, auquel cas il sera spécifié de manière claire et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes régissant cela seront mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par la souscription ou l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.

L'utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Bauen marketing immobilier stratégique ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Bauen marketing immobilier stratégique fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne se responsabilise ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu'il sera exempt d'erreurs.

Elle ne saurait être tenue responsable ou garantir que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou ne cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas, Bauen marketing immobilier stratégique ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

Bauen marketing immobilier stratégique ne saurait non plus être tenu responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne saurait être tenu responsable en aucune manière des pannes, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Bauen marketing immobilier stratégique met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (comme, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

Bauen marketing immobilier stratégique n'offre ni ne commercialise directement ni par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Bauen marketing immobilier stratégique offre des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d'affiliation. Les informations apparaissant dans ces liens d'affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Bauen marketing immobilier stratégique ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les annonces, ni garantir en aucune manière l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes à sa propriété auxquels on peut accéder par le biais des liens.

Bauen marketing immobilier stratégique ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne s'approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Bauen marketing immobilier stratégique n'assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Bauen marketing immobilier stratégique et qui sont liés à ce Site Web.

L'Utilisateur ou un tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web vers le Site Web de Bauen marketing immobilier stratégique devra savoir que :

Il n'est pas permis de reproduire —totalement ou partiellement— aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l'autorisation expresse de Bauen marketing immobilier stratégique.

Il n'est pas non plus permis de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web de Bauen marketing immobilier stratégique, ni concernant les Contenus et/ou Services de celui-ci.

À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Bauen marketing immobilier stratégique.

L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Bauen marketing immobilier stratégique et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Bauen marketing immobilier stratégique des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Bauen marketing immobilier stratégique pour lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Bauen marketing immobilier stratégique.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bauen marketing immobilier stratégique. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Bauen marketing immobilier stratégique via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Bauen marketing immobilier stratégique se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Bauen marketing immobilier stratégique sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se conformant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Ce document d'Avis Légal et de Conditions Générales d'utilisation du site web a été créé le 15/05/2025.